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Article 1 - Définitions
L’« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Site. Les systèmes automatisés ou un logiciel accédant à l’application sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes de la base de données disponible sur le Site ou n’ayant pas licitement accès à la base de données disponible sur le Site.
L’ « Utilisateur Candidat » : tout Utilisateur, personne physique non professionnelle, ayant procédé à son Inscription.
Le « Client » : tout Utilisateur, personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant procédé à son Inscription et souscrivant aux Services payants ou gratuits de la société BonCV, y compris la réservation d’un espace de publication de Contenu.
Le « Curriculum vitae » ou « CV » : note établie par l’Utilisateur Candidat détaillant notamment son parcours professionnel, de formation ainsi que ses centres d’intérêt personnels.
La « CVthèque » : espace Web hébergeant les CV et Profils et accessible via le Site aux Clients ayant souscrit au service « CVthèque ».
L’ « Espace personnel » : espace dédié à chaque Utilisateur ayant procédé à son Inscription et accessible à l’aide d’un mot de passe. A la suite de son Inscription, l’utilisateur Candidat reçoit automatiquement un mail lui proposant la création d’un mot de passe associé à l’adresse mail communiquée. L’Utilisateur Candidat sera alors en mesure de modifier et/ou compléter ses informations personnelles.
L’ « Inscription » : action permettant à un Utilisateur de pouvoir accéder à certains Services, et matérialisée par la communication de son adresse mail à BonCV.
Le « Contenu » : il s’agit d’offre de stage, d’emploi, de formation et plus généralement sur le thème de la vie professionnelle
Les « Services » : ensemble des prestations proposées par BonCV, disponibles sur le Site et listées ci-après.
La « Notification » : message proposant le Contenu à destination des Utilisateurs par tous canaux de communication et notamment les moyens suivants : bannière et élément graphique sur le Site, e-mail, SMS, notification mobile, notification web.
Le « Profil » : ensemble des données collectées et enregistrées par BonCV sur un Utilisateur. Pour un Utilisateur Candidat le Profil est nominatif. A défaut, il est anonyme. Le Profil inclut le « Curriculum Vitae » lorsque l’Utilisateur Candidat l’a utilisé sur le Site.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des Services proposés sur le Site.
Article 3 - Description des Services
En cas de modification de la gratuité ou de la nature des Services proposés sur le Site, l’Utilisateur Candidat et/ou le Client en sera informé dans les meilleurs délais par mail et sera libre de souscrire ou non à ces nouveaux Services et/ou de procéder à la résiliation de son Inscription aux Services modifiés.
3.1 Services gratuits accessibles à tout Utilisateur